Selon l’article 2 de la Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun, le
territoire camerounais est le patrimoine commun de la Nation. L’Etat et les collectivités territoriales
décentralisées en sont les gestionnaires et les garants.
La loi régissant l’urbanisme prévoit dans son titre 3, des règles relatives à l’acte d’utiliser le sol et de
construire. Elle est appuyée par le décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles
d’utilisation du sol et de la construction et le décret n°2008/0740 du 23 avril 2008 fixant le régime
des sanctions applicables aux infractions aux règles d’urbanisme.
La commune de Tchatibali a été créée par décret N° 93/321 du 25 novembre 1993.
Elle s’étend sur une superficie de 150 km² et est habitée par plusieurs groupes ethniques, dont les Toupouri, Foulbé, Moundang, Guiziga et Haoussa, qui cohabitent en parfaite harmonie.
A propos
Contacts et localisation
Localisation Région de l’Extrême-Nord, Département du Mayo-Danay
Heures d'ouverture : Lun – Ven : 8:00 – 16:00