Définition
Le permis d’implanter est délivré pour des constructions non éligibles au permis de construire ou
pour la modification des constructions existantes.
Selon l’article 105 de la loi n°2004/003 régissant le code de l’urbanisme, il est délivré pour des
constructions : sommaires, précaires ou temporaires.
Il peut être également délivré pour des constructions projetées sur les dépendances du domaine
national et éventuellement dans les zones prévues à cet effet dans un document de planification
urbaine, à l’exception des réserves foncières et des zones non ædificandi (zones non constructibles).
La commune de Tchatibali a été créée par décret N° 93/321 du 25 novembre 1993.
Elle s’étend sur une superficie de 150 km² et est habitée par plusieurs groupes ethniques, dont les Toupouri, Foulbé, Moundang, Guiziga et Haoussa, qui cohabitent en parfaite harmonie.
A propos
Contacts et localisation
Localisation Région de l’Extrême-Nord, Département du Mayo-Danay
Heures d'ouverture : Lun – Ven : 8:00 – 16:00