Définition
Toute personne désirant démolir tout ou partie d’un bâtiment (constructions disposant d’un permis
de construire), quel que soit son usage, doit au préalable obtenir un permis de démolir (cf. annexe 5).
Sauf pour les constructions sommaires, précaires et temporaires (constructions disposant d’un
permis d’implanter).
Cette obligation s’impose notamment à l’Etat, aux Collectivités Territoriales Décentralisées, aux
établissements publics et aux concessionnaires de services publics comme aux personnes privées.
Est assimilée à une démolition, l’exécution de tout travail qui aurait pour effet de rendre impossible
ou dangereuse l’utilisation d’un bâtiment.
La commune de Tchatibali a été créée par décret N° 93/321 du 25 novembre 1993.
Elle s’étend sur une superficie de 150 km² et est habitée par plusieurs groupes ethniques, dont les Toupouri, Foulbé, Moundang, Guiziga et Haoussa, qui cohabitent en parfaite harmonie.
A propos
Contacts et localisation
Localisation Région de l’Extrême-Nord, Département du Mayo-Danay
Heures d'ouverture : Lun – Ven : 8:00 – 16:00